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Avis legaux

Modalités d’utilisation
Acceptation

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Stipulation d'exonération de garanties

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Limitation de responsabilité

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Propriété

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Licence restreinte

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Rétroaction

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Sécurité

Tout renseignement transmis ou reçu au moyen d’Internet n’est généralement pas sécuritaire. PRESAGIS ne peut garantir la sécurité de communications quelles qu’elles soient vers le site Web ou en provenance de celui-ci.

Conditions générales

Cette Entente constitue l’entente intégrale entre vous et PRESAGIS en ce qui a trait à la matière traitée aux présentes. Cette Entente s’applique à vous et à PRESAGIS, et nous lie ainsi que chacun de nos héritiers et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.

Lois et compétences applicables

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Renseignements personnels sur Internet

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